Santésuisse: Communiqué - Des coûts hospitaliers hors contrôle

Les assureurs-maladie ont versé 23,5 milliards de francs, ou 3077 francs par assuré en moyenne, pour les prestations fournies en 2008 dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS). La croissance de 5,4% des coûts bruts par assuré dépasse la croissance de 2007 (+3,8%) et de près d’un quart la croissance moyenne des dix dernières années (4,4%). Ces 23,5 milliards de francs ne contiennent pas encore les investissements des hôpitaux publics. Cela sera toutefois le cas dès 2012 lorsque le nouveau financement des hôpitaux imposera la transparence des coûts également dans ce domaine. Il faut éviter par tous les moyens que le payeur de primes ne paie une deuxième fois les investissements qu’il a déjà financés avant 2012 en tant que contribuable via les forfaits par cas.

Efficacité des coûts et qualité vs pression sur les prix et augmentation des volumes

Les coûts sont constitués à la fois de prix et de volumes. Les économies réalisées grâce à des négociations de prix et de tarifs ardues sont réduites à néant par la croissance des volumes. Tant que l’utilisation économique des ressources ne sera pas récompensée dans l’AOS, les négociations de prix et de tarifs ne freineront pas durablement la spirale des coûts. La comparaison entre le secteur hospitalier, où l’influence des cantons est importante, et la gestion efficace des coûts dans le partenariat tarifaire entre les médecins et les assureurs-maladie révèle qu’une intervention accrue de l’Etat dans le système de santé ne résout pas le problème des coûts. Il faut de toute urgence accorder davantage de marge de manœuvre pour des modèles de soins innovants qui récompensent tous les partenaires contractuels, fournisseurs de prestations, assureurs et assurés, pour l’efficacité des coûts et la qualité. Le Parlement a la possibilité de poser correctement les jalons dans le projet de soins gérés.

Des coûts hospitaliers hors contrôle

Le secteur hospitalier ambulatoire a enregistré l’an passé une croissance des coûts inédite depuis de longues années. Avec 12,7%, il dépasse même le taux de croissance annuelle à long terme de 9,0%. Compte tenu du niveau de coûts déjà très élevé, la croissance absolue est également très forte, soit de 400 millions de francs au moins. Les prestations brutes ont atteint 3,6 milliards de francs. Près d’un tiers de la croissance globale des coûts de l’année 2008 est imputable au secteur hospitalier ambulatoire. Les consultations ont continué de progresser et il convient d’analyser plus précisément la composition exacte de cette hausse des volumes. Il faut notamment différencier le transfert – souhaité - des prestations hospitalières stationnaires vers les prestations hospitalières ambulatoires et le transfert - non souhaité - des consultations chez les médecins de famille vers les services ambulatoires des hôpitaux. Il apparaît également que les coûts par journée d’hospitalisation continuent d’augmenter. Avec 3,8%, les prestations du secteur hospitalier stationnaire ont certes augmenté moins que la moyenne. Mais compte tenu du niveau de coûts très élevé, il en résulte néanmoins une augmentation de 200 millions de francs. Aucun revirement de tendance n’est en vue.

Hausse des coûts relativement modérée chez les médecins de famille

L’an passé, les prestations des médecins libres praticiens dans l’assurance de base ont augmenté en moyenne de 5,0% par assuré et au total de 5,3 milliards de francs. L’augmentation des consultations est avant tout responsable de cette hausse des coûts.

La baisse des prix des médicaments a été compensée par une croissance des volumes

Les dépenses pour les médicaments remboursés par les caisses augmentent à nouveau de manière sensible. Au total, les prestations brutes pour les médicaments (pharmacies et autodispensation dans les cabinets médicaux) ont grimpé de 4,7% par assuré, à 4,8 milliards de francs. La croissance chez les médecins autodispensateurs (4,8%) a été quasiment identique à celle des pharmacies (4,7%). La baisse de prix appliquée par l’OFSP le 1er mars 2008 a donc été compensée par une croissance des volumes. Mais la substitution de médicaments bon marché par de nouveaux médicaments plus chers, mais pas toujours plus efficaces, fait aussi grimper les coûts et, partant, les primes sans apporter de réelle valeur ajoutée aux patients.

Cherté des laboratoires

La croissance des coûts des laboratoires de 8,6% par assuré (uniquement les laboratoires industriels, pas les analyses de laboratoire des médecins et des hôpitaux) est largement supérieure à la moyenne. La baisse des tarifs des laboratoires décidée par le Conseil fédéral était donc absolument nécessaire. L’année dernière déjà, le taux de croissance des laboratoires industriels était exceptionnellement élevé (6,2%). Etant donné que les taxes de laboratoires sont restées constantes, cette croissance des coûts est en grande partie due à une hausse des volumes.

Croissance modérée des coûts des soins

En 2008, les prestations remboursées par les caisses-maladie dans le domaine des soins ont continué de progresser. Par assuré, les caisses-maladie ont payé 4,2% de plus aux EMS et 6,8% de plus aux organisations d’aide et de soins à domicile. L’évolution des coûts dans les EMS est relativement modérée depuis un certain temps déjà avec une moyenne à long terme de 4,5%. Compte tenu de la demande croissante de soins à domicile, il ne faut pas s’attendre dans les années à venir à une baisse de l’évolution des coûts dans cette catégorie.

Comparabilité restreinte avec les statistiques des années précédentes

Etant donné qu’Assura ne livre plus de données à santésuisse, les chiffres indiqués ne sont donc comparables qu’avec une certaine réserve avec les données publiées les années précédentes. Dans les cantons où Assura détient une part de marché importante (NE, JU, VD, GE), le niveau de prestations risque en effet d’être surestimé avec l’extrapolation réalisée. Ces distorsions ne devraient toutefois affecter que marginalement les taux de croissance indiqués. Avec un taux de couverture de plus de 90 % des assurés, le pool de données de santésuisse reste la banque de données la plus complète et la plus actuelle de l’assurance obligatoire des soins.

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