Lutte contre le blanchiment d'argent: reconnaissance internationale des efforts consentis par la Suisse

La Suisse a récemment présenté au GAFI un rapport faisant état des mesures visant à l'amélioration de son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme prises depuis son évaluation menée par cet organisme en 2005. Le GAFI a reconnu que la Suisse avait pris de nombreuses initiatives visant à renforcer son dispositif, y compris par la révision de sa loi anti-blanchiment d'argent et le renforcement des mesures préventives ainsi que de la structure de surveillance des marchés financiers. Il a dès lors décidé le 14 octobre 2009 de mettre fin au monitoring international mis en place à l'égard de la Suisse dans le cadre du processus mondial d'évaluation mutuelle du 3ème cycle (2004 - 2011).

La Suisse passe désormais à une procédure de suivi bisannuelle et allégée. Cette dernière exige qu'à partir d'octobre 2011, notre pays présente un rapport périodique indiquant les évolutions du système suisse de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La Suisse figure ainsi parmi les premiers pays à bénéficier d'une procédure d'évaluation simplifiée, à l'instar de l'Italie, de la Norvège et de la Grande-Bretagne. Le GAFI a toutefois souligné que des lacunes subsistaient notamment au plan de l'effectivité du système d'annonce de soupçons, de la transparence relative aux actions au porteur, ainsi que des mesures de mise en oeuvre des standards internationaux de gel des avoirs et biens terroristes.

Le GAFI

Le Groupe d'action financière (GAFI) est l'organisme intergouvernemental le plus important en matière de lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ses 40 + 9 Recommandations constituent les normes internationales de référence qu'un pays doit appliquer pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Outre l'élaboration de standards internationaux, le GAFI dispose d'un système efficace d'évaluation par les pairs. Le GAFI est doté d'une structure flexible lui permettant de s'adapter rapidement aux développements internationaux et aux nouvelles menaces. Il compte actuellement 35 membres et 8 groupes régionaux de style GAFI assurant ainsi une couverture quasi universelle. La Suisse a activement participé, dès le début, aux travaux du GAFI.

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