Décisions de principe sur le gouvernement d’entreprise

Lors de sa dernière séance du 26 octobre 2009, le Conseil d’administration de La Poste Suisse a arrêté des décisions de principe concernant le gouvernement d’entreprise, considérant que celui-ci est tout aussi important pour un établissement de droit public investi d’un mandat de desserte de base qu’il doit l’être pour une société ouverte au public. Pour le Conseil d’administration, ces décisions permettront de mieux adapter la répartition des responsabilités, des compétences et des processus entre lui-même et la Direction du groupe aux recommandations du «Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise». Ces décisions de principe sont le fruit d’un processus d’analyse et de conception de plusieurs mois confié à un groupe de travail du Conseil d’administration. Conduit par deux de ses membres – Marco Durrer et Dominique Freymond -, ce groupe a examiné le gouvernement d’entreprise actuel et identifié les adaptations nécessaires, en collaboration avec des représentants du propriétaire, de la Direction du groupe et de spécialistes externes. Concrétisation de la répartition des tâches

Les décisions de principe arrêtées par le Conseil d’administration ont également concrétisé la répartition des responsabilités stratégiques et opérationnelles entre le Conseil d’administration et la Direction du groupe. La collaboration de ces deux organes doit être intensifiée, étant entendu que les compétences seront clairement réparties selon les règles des «checks and balances» propres aux «bonnes pratiques».

Les responsabilités du CA quant à l’élaboration du processus stratégique exigent un engagement plus large de cet organe. Un rythme trimestriel pour les séances de travail, notamment, est en adéquation avec le processus de gouvernement d’entreprise privilégié aujourd’hui par le propriétaire. Le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie du groupe fera l’objet d’une interaction renforcée entre le Conseil d’administration et la Direction du groupe. Quatre comités et d’éventuels groupes de travail

Outre des séances régulières réunissant les organes de direction, le Conseil d’administration prévoit des modifications de sa structure et de son mode de fonctionnement. Par ailleurs, il entend compléter les deux comités en place Audit and Risk (AR) et Organisation, Nomination and Remuneration (ONR) par un comité Investment, Mergers, Acquisitions and Alliances (IMA) et un comité PostFinance (PF). Ce dernier soutiendra également la transformation de PostFinance en une société anonyme autonome, analogue à celles existant habituellement dans la branche. Au sein du comité PF, le CA assumera aussi sa responsabilité en ce qui concerne la gouvernance des activités de placement (politique de placement et politique des risques) et la surveillance des risques opérationnels de l’établissement financier. Les comités auront pour principale vocation d’augmenter l’efficacité du traitement des affaires courantes au niveau du Conseil d’administration. Chacun d’eux sera présidé par un membre du Conseil d’administration possédant les connaissances spécifiques au domaine concerné: Rudolf W. Hug (AR), Dominique Freymond (ONR), Andreas Schläpfer (IMA), Marco Durrer (PF).

Autre nouveauté: deux suppléants du président pourront être nommés pour garantir le fonctionnement du Conseil d’administration en l’absence éventuelle du président.

Par ailleurs, des groupes de travail, dont le mandat sera clairement défini en termes de durée et de contenu, pourront être constitués par le CA afin de préparer des décisions.

La mise en œuvre de ces nouveautés exige une révision du règlement d’organisation en vigueur. Le règlement interne sur les organisations et les attributions (ROA) devra être remanié sur cette base.

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